Conditions générales de vente

Conditions applicables aux abonnements individuels et aux abonnements entreprise (multi-postes) souscrits sur Le Club ARIA. La Plateforme est réservée aux professionnels : ces conditions régissent des relations entre professionnels (B2B).

1. Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à toute souscription d'abonnement au Club ARIA par un client professionnel (société, entrepreneur individuel, association, organisme public ou parapublic) agissant dans le cadre de son activité.

Elles prévalent sur toutes conditions d'achat du client, sauf accord écrit contraire. Toute souscription vaut acceptation sans réserve des présentes, des conditions d'utilisation et de la charte d'usage de l'IA.

2. Offres et tarifs

2.1 Abonnement individuel

47 € HT par mois (56,40 € TTC au taux de 20 %), sans engagement de durée, résiliable à tout moment.
517 € HT par an (620,40 € TTC au taux de 20 %), facturés en une seule fois à la souscription, soit l'équivalent de 43,08 € HT par mois (valeur indicative : le prélèvement est annuel, non mensuel). L'offre annuelle revient à environ un mois offert par rapport à l'offre mensuelle. Le récapitulatif affiché avant paiement indique l'offre choisie, la période facturée et la date de reconduction.
Accès à l'ensemble des fonctionnalités : ARIA, agents, formations, communauté, annuaire, Marché.

2.2 Abonnement entreprise

Facturation par poste, avec tarif dégressif selon le nombre de postes souscrits.
Inclut l'espace privé d'entreprise : chat d'équipe, connaissances IA partagées, agents partagés, tableau de bord de pilotage.
Un devis nominatif est établi avant souscription ; il prévaut sur les tarifs affichés.

2.3 Prix et taxes

La clientèle étant exclusivement professionnelle, les prix sont exprimés en euros hors taxes ; la TVA française au taux en vigueur (20 % à ce jour) s'y ajoute sur la facture. Les clients établis dans un autre État membre de l'Union européenne et disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide sont facturés en autoliquidation.

2.4 Évolution des tarifs

Les tarifs peuvent évoluer. Toute hausse est notifiée au moins 30 jours à l'avance et ne s'applique qu'à compter de l'échéance suivante ; le client peut résilier avant son entrée en vigueur.

3. Conditions de règlement

Paiement par carte bancaire via Stripe, prestataire certifié PCI-DSS. Aucune donnée bancaire n'est stockée par l'éditeur. Prélèvement automatique à chaque échéance.
Paiement sur facture (virement) possible pour les abonnements entreprise : règlement à 30 jours à compter de la date d'émission de la facture, sauf conditions particulières convenues par écrit.
Escompte pour paiement anticipé : aucun escompte n'est accordé.

4. Retard de paiement

Conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable :

des pénalités de retard calculées au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage ;
une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, sans préjudice d'une indemnisation complémentaire sur justificatifs si les frais réellement exposés sont supérieurs.

En cas d'échec de prélèvement ou de facture impayée, l'accès peut être suspendu après relance restée sans effet et un délai de régularisation de 7 jours.

5. Durée et résiliation

L'abonnement mensuel est conclu pour une durée d'un mois, l'abonnement annuel pour une durée de douze mois ; chacun est reconduit tacitement pour une durée identique à chaque échéance, sauf résiliation avant celle-ci.

Résiliation : à tout moment depuis l'espace client ou par courriel. Elle prend effet à la fin de la période en cours.
Aucun remboursement au prorata de la période entamée.
Pour l'abonnement annuel, la résiliation prend effet au terme de l'année en cours ; la période déjà facturée reste due et n'est pas remboursée.
Pour les abonnements entreprise pluriannuels ou avec engagement, les conditions de sortie figurent au devis accepté.
À l'issue de l'abonnement, l'accès cesse ; les données restent exportables pendant 30 jours puis sont supprimées (voir politique de confidentialité).

6. Absence de droit de rétractation

Les présentes conditions s'adressant exclusivement à des professionnels, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas. L'accès au service est ouvert immédiatement après souscription.

7. Essai gratuit

À la création d'un compte, Le Club ARIA ouvre un essai gratuit de quatorze (14) jours, sans moyen de paiement, donnant accès aux fonctionnalités de l'adhésion Dirigeant. L'essai comprend un volume d'usage des fonctions d'intelligence artificielle plafonné, indiqué dans l'espace membre ; une fois ce volume atteint, ces fonctions sont suspendues jusqu'à la souscription d'une adhésion.

Au terme des quatorze jours, l'accès est mis en pause sans aucune facturation : aucun abonnement ne démarre sans souscription expresse du membre, qui peut y procéder à tout moment depuis son espace, aux tarifs de l'article 2. Les données du compte sont conservées dans les conditions de la politique de confidentialité. Un seul essai est ouvert par personne et par entreprise ; Le Club ARIA peut y mettre fin en cas d'usage contraire à l'article 9.

8. Disponibilité et support

L'éditeur s'engage à des moyens raisonnables de disponibilité, sans engagement de niveau de service (SLA) pour les abonnements standards. Un SLA peut être convenu contractuellement pour les déploiements entreprise. Le support est assuré par courriel et via l'espace support de la Plateforme, aux jours ouvrés.

Certaines fonctionnalités dépendent de services tiers (fournisseurs de modèles d'IA, LinkedIn, fournisseurs de messagerie). Une indisponibilité ou une évolution de ces services peut affecter temporairement la Plateforme sans ouvrir droit à indemnité.

9. Usage loyal

L'abonnement inclut un usage illimité des fonctionnalités d'IA (messages, générations d'images et de documents) dans le cadre d'un usage professionnel normal par une personne physique. Des seuils techniques de protection existent uniquement pour prévenir les usages abusifs (scripts, automatisation de requêtes, partage de compte, revente de capacité) : un usage manifestement disproportionné ou automatisé peut faire l'objet d'une limitation temporaire, après information du client et avec possibilité de régularisation. Aucun usage humain normal, même intensif, n'est concerné.

10. Responsabilité

Les contenus générés par l'IA sont des propositions dont la vérification incombe au client (voir la charte d'usage de l'IA). La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée pour les décisions prises sur leur fondement.

Sont exclus les dommages indirects (perte d'exploitation, de chiffre d'affaires, de clientèle, d'image, de données). En tout état de cause, la responsabilité de l'éditeur est limitée au montant des sommes effectivement versées par le client au titre des douze derniers mois précédant le fait générateur.

11. Confidentialité et données

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations échangées. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Un accord de sous-traitance (DPA) conforme à l'article 28 du RGPD peut être conclu sur demande pour les abonnements entreprise.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours suivant la notification du différend, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Toulon, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Dernière mise à jour : 5 octobre 2026.