Conditions générales d'utilisation

Ces conditions encadrent l'accès et l'usage de la plateforme Le Club ARIA. En créant un compte, tu les acceptes sans réserve.

1. Objet

Le Club ARIA est une plateforme en ligne réservée à ses membres, réunissant : un assistant d'intelligence artificielle (ARIA), des agents automatisés (veille, communication, devis, comptes-rendus, gestion de la boîte mail), des parcours de formation donnant lieu à un certificat de réalisation, une bibliothèque de prompts, un espace communautaire, un annuaire professionnel et un espace de mise en relation entre membres.

2. Accès au service

2.1 Éligibilité

La Plateforme est réservée exclusivement aux professionnels : dirigeants, artisans, indépendants, entreprises, associations et organismes agissant dans le cadre de leur activité. En créant un compte, tu déclares agir à titre professionnel et disposer de la capacité juridique pour contracter.

2.2 Compte

L'accès nécessite la création d'un compte nominatif. Tes identifiants sont personnels et confidentiels : tu es responsable de toute activité effectuée depuis ton compte. Le partage d'un compte entre plusieurs personnes est interdit ; les entreprises souscrivent un nombre de postes correspondant à leurs utilisateurs.

2.3 Disponibilité

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans obligation de résultat. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, ou du fait de prestataires tiers (hébergeurs, fournisseurs de modèles d'IA).

3. Usages interdits

Il t'est notamment interdit d'utiliser la Plateforme pour :

• produire ou diffuser des contenus illicites, diffamatoires, haineux, discriminatoires, violents ou pornographiques ;
• porter atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée, image) ;
• générer de la désinformation, des contenus trompeurs ou usurpant l'identité d'un tiers ;
• contourner les limites techniques, revendre l'accès, ou automatiser un usage massif non prévu ;
• téléverser des données sensibles au sens du RGPD (santé, opinions politiques, religion, orientation sexuelle, données biométriques) ;
• démarcher abusivement les autres membres via l'annuaire, la messagerie ou le Marché.

Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate du compte, sans remboursement, et le cas échéant des poursuites.

4. Contenus

4.1 Tes contenus

Tu conserves l'entière propriété des contenus que tu déposes (documents de référence, notes, fichiers) et de ceux que tu génères via ARIA (devis, posts, comptes-rendus, images). Tu concèdes à l'éditeur une licence strictement technique, limitée à l'hébergement et à l'exécution du service.

Tes contenus ne sont jamais utilisés pour entraîner des modèles d'IA, ni par l'éditeur ni par ses fournisseurs — voir la charte d'usage de l'IA.

4.2 Contenus communautaires

Les publications sur la communauté, le Marché et les espaces d'entreprise relèvent de la responsabilité de leurs auteurs. L'éditeur peut retirer sans préavis tout contenu contraire aux présentes conditions.

4.3 Contenus de formation

Les leçons, tutoriels et prompts mis à disposition sont réservés à ton usage personnel dans le cadre de ton abonnement. Leur diffusion, revente ou reproduction hors de la Plateforme est interdite.

5. Connexions à des services tiers

Tu peux connecter ta boîte mail (Gmail, Outlook, ou toute boîte IMAP comme Yahoo, Orange ou OVH) — ce qui ouvre aussi, pour Gmail et Outlook, l'accès à ton agenda si tu l'acceptes — et ton compte LinkedIn. Ces connexions s'effectuent par autorisation explicite (OAuth), sont limitées aux permissions que tu accordes, et sont révocables à tout moment depuis la Plateforme ou depuis le service concerné. L'éditeur n'accède à ces comptes que pour exécuter les actions que tu demandes.

6. Responsabilité

Les contenus générés par l'IA sont des propositions : ils peuvent comporter des erreurs, des approximations ou des informations obsolètes. Tu restes seul responsable de leur vérification et de leur usage, notamment pour tout document à portée contractuelle, commerciale, comptable ou juridique (devis, factures, courriers).

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base de ces contenus, ni des dommages indirects (perte d'exploitation, de chiffre d'affaires, de données, d'image). Sa responsabilité est en tout état de cause limitée au montant des sommes versées au titre des douze derniers mois d'abonnement.

7. Modification et résiliation

L'éditeur peut faire évoluer les fonctionnalités et les présentes conditions. Toute modification substantielle est notifiée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; en cas de désaccord, tu peux résilier ton abonnement.

Tu peux fermer ton compte à tout moment ; les conditions financières figurent dans les conditions générales de vente.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Toulon, siège de l'éditeur.

Dernière mise à jour : 29 juillet 2026.